1.     Présentation du Site
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Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site www.pantelleriaparadise.com (ci-après « le Site ») sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
 
Informations légales :
 
Site : www.pantelleriaparadise.com
Propriétaire du Site : Pantelleria Paradise (ci-après « la Société »)
SIRET : 880 288 055
Adresse : 85 rue Vaneau, 75007 Paris
 
Contact : contact@pantelleriaparadise.com
 
2.     Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
 
L’utilisateur du Site reconnait avoir pris connaissance des présentes informations légales et conditions générales d’utilisation, et s’engage à les respecter. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.
 
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du Site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
 
Le Site est mis à jour régulièrement par la Société.
Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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3.     Description des services fournis
 
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société.
 
Le propriétaire du Site s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour du Site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
 
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont communiquées sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 
4.     Limitations contractuelles sur les données techniques
 
Le Site utilise la technologie JavaScript.
 
Le propriétaire du Site ne pourra pas être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
 
5.     Limitations de responsabilité
 
Le propriétaire du Site ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4 (« Limitations contractuelles sur les données techniques »), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
 
Le propriétaire du Site ne pourra également pas être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
 
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire du Site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du Site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère haineux, raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
 
6.     Propriété intellectuelle et contrefaçons
 
La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive.
 
Conformément aux articles L.122-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.
 
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive de contrefaçon, voire de parasitisme ou de concurrence déloyale, et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que l’article 1240 du Code civil.
 
7.     Protection des données personnelles
 
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
 
A l'occasion de l'utilisation du Site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
 
En tout état de cause, le propriétaire du Site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
 
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
 
Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la Société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du Site.
 
8.     Liens hypertextes et cookies
 
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, …), mis en place avec l’autorisation du propriétaire du Site. Cependant, le propriétaire du Site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites et/ou trompeurs.
 
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation automatique de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de les refuser, selon les instructions prévues à l’adresse suivante : www.cnil.fr
 
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Pour refuser l’installation des cookies, l’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante :
 
Sous Chrome : En haut à droite du navigateur, cliquer sur le pictogramme de menu / Sélectionner « Paramètres » / Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés » / Dans la section "Confidentialité", cliquez sur « Préférences ». Dans l'onglet "Confidentialité", bloquer les cookies.
 
Internet Explorer : Onglet outil / Options internet. / Confidentialité / Bloquer tous les cookies / Validez « Ok ».
 
Sous Safari : En haut à droite du navigateur, cliquer sur le pictogramme de menu / Sélectionner « Paramètres » / Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés » / Dans la section "Confidentialité", cliquer sur « Paramètres de contenu » / Dans la section "Cookies", bloquer les cookies.
 
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9.     Droit applicable et attribution de juridiction
 
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation du Site est soumis au droit français.
 
En cas de litige qui ne saurait être résolu amiablement, il est fait attribution expresse et exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.